CAUE 39

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MISSIONS

conseil

Une loi, des missions

  • Le CAUE, ou conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, est issu de la loi sur l’architecture n°77 du 3 janvier 1977. Le CAUE du Jura a été créé officiellement le 24 juillet 1979.

Petite chronologie de l'histoire des CAUE

  • Il a pour mission de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale sur le territoire départemental, le législateur ayant réaffirmé que l’architecture, les paysages et le patrimoine étaient d’intérêt public.
  • Le CAUE est créé par les responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.
  • Les CAUE se déploient sur la quasi-totalité du territoire français. Ils constituent un service de proximité, référent pour les acteurs responsables et soucieux de la qualité du cadre de vie.

 

Les axes d'intervention du CAUE

Conseiller, former, informer et sensibiliser

Centre de ressources, lieu d’échanges et de diffusion culturelle, le CAUE apporte aussi une aide à la décision. Son conseil est accessible à un public varié. Il intervient à toutes les échelles, de la parcelle au grand territoire.
  • L’information et la sensibilisation du public à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, par la culture et la pédagogie.
  • La formation des maîtres d’ouvrages et des professionnels.
  • L’information et le conseil auprès des particuliers qui désirent construire ou rénover, afin d’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
  • Le conseil aux collectivités locales pour leurs projets d’urbanisme, d’architecture, d’espaces publics ou d’environnement, à travers une approche transversale et globale, respectueuse des critères du développement durable.

Une plateforme d'expertise au service de l'acte III de la décentralisation

Les CAUE sont une solution de savoir-faire de proximité, à l'écoute de toute la variété d'interrogations et de besoins de toutes les collectivités, des professionnels et des populations.

Les CAUE sont une plateforme locale unique d'expertises mettant en présence l'ensemble de ces acteurs et sont particulièrement qualifiés pour les faire dialoguer ensemble. Télécharger la suite...

 

Le budget du CAUE

Il provient d'une ressource fiscale assise sur la construction, ce choix traduisant l'intérêt public pour l'architecture et le paysage, ainsi que pour le lien entre l'acte de bâtir et les évolutions du cadre de vie :

  • Jusqu’au 1er mars 2012, la TDCAUE, taxe départementale sur les permis de construire, votée par le Conseil général et en vigueur depuis 1981.
  • Ce dispositif a été modifié par l’entrée en vigueur au 1er mars 2012 d’une nouvelle fiscalité de l’urbanisme, qui prévoit la suppression de la TDCAUE au profit de la Taxe d’aménagement, " instituée par délibération du Conseil général (...) en vue de financer, d’une part, la politique de protection des espaces naturels sensibles (...) et d’autre part, les dépenses des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement " (Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, parue au Journal Officiel du 30 décembre 2010).
  • Les statuts types du CAUE prévoient des moyens financiers complémentaires : des contributions ou des cotisations des adhérents, de l'Etat, des collectivités territoriales.

 

Le CAUE et le cadre législatif :

  • loi du 3 janvier 1977 Télécharger
  • Corpus législatif
    Ce document prend en compte les avancées législatives de 2015 qui inscrivent le CAUE dans le code de l’environnement et le code de l’énergie.Il intègre aussi celles de 2016 renforçant les missions du CAUE inscrites dans la loi de 1977 sur l’architecture qui fit naître la structure, et celles du code de l’urbanisme.
    Télécharger la mise à jour de février 2017

En savoir plus

  • Le site de la Fédération nationale des CAUE
  • La plaquette "le CAUE" éditée par la FNCAUE
  • La brochure "CAUE Repères et chiffres-clés 2016"
  • Le cahier pratique "CAUE missions et fonctionnement. 30 questions"
    cahier pratique de la revue LE MONITEUR, n° 5731. Septembre 2013,18 p.

 


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