Fonctionnement statutaire du CAUE

Le fonctionnement et la gouvernance des CAUE sont encadrés aux articles 6 et 8 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et par le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts-types des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement :

Échelle départementale, caractère associatif et conseil d’administration partagé entre l’Etat, les collectivités territoriales, les professionnels et la société civile caractérisent ces Conseils et garantissent leur indépendance. Cette indépendance des CAUE est le corollaire du caractère d’intérêt général lié à leur mission principale, « promouvoir la qualité de l’architecture et de son environnement » (article 6 de la loi du 3 janvier 1977 précitée).

Le CAUE du Jura a été créé officiellement le 24 juillet 1979, enregistré en Préfecture du Jura sous le n° 02061. 

Son fonctionnement est devenu réellement opérationnel en 1980. Petite histoire de la création du CAUE du Jura

Les statuts du CAUE du Jura ont été mis en conformité avec les statuts-types en mai 2012.

Télécharger les statuts du CAUE du Jura (version modifiée de 2012)

Pour ce qui n’est pas spécifié dans ces deux textes, il convient de se référer au cadre général de l’association Loi 1901.

Conseil d'administration du CAUE du Jura

Chaque CAUE est géré par un Conseil d’administration qui définit les objectifs dans le cadre des missions légales. Il comprend 23 membres et son président est un élu local. 

Ces représentants aux compétences différentes sont complémentaires et motivés afin d'élaborer un vrai message novateur et dynamique pour améliorer notre cadre de vie.

Le conseil d’administration propose aux adhérents des résolutions lors de l’Assemblée Générale.

Le conseil d'administration 2021-2027 a été partiellement renouvelé en septembre 2021, conformément à ses statuts et suite aux élections départementales, puis en avril 2024, par le Préfet, pour les collèges des "Personnes qualifiées" et "Représentants des professionnels". Le conseil d'administration extraordinaire du 20 juin 2024 a élu le nouveau président du CAUE suite aux nouvelles fonctions de Mr Fassenet en tant que président du Conseil départemental du Jura.

L'Assemblée générale du 12 novembre 2024 a élu les 6 membres renouvelables du collège "Elus par l'AG".

Assemblée générale du CAUE du Jura

La dernière assemblée générale du CAUE a eu lieu

jeudi 28 juin 2026 au Majestic Rive gauche à Dole.

En présence de :

M. Stéphane CHAMPANHET président du CAUE du Jura

M. Stéphane ECARNOT, directeur du CAUE du Jura
 

À l’issue de l’assemblée générale, les participants étaient invités à une visite commentée du Parc des Berges du Doubs, récemment rebaptisé Parc de la Vouivre, conduite par Étienne Voiriot, paysagiste de l’agence Territoires, conceptrice du projet.

Cette découverte du site a pu être prolongée par la visite de l’exposition Aggrader les sols, conçue par CAUE du Doubs et installée en plein air dans le parc.

Télécharger le rapport d'activités CAUE du Jura Exercice 2025

Télécharger le Conseil d'administration Mandature 2024-2027
Les rapports d'activités précédents

L'équipe du CAUE du Jura

• Stéphane Champanhet, président
• Stéphane Ecarnot, directeur, mise à disposition à mi-temps et directeur Agence Ingenierie Territoires Jura
  
• Maud Bacheley, gestionnaire comptable
• Florence Clément, architecte conseillère
• Olivier Draussin, architecte conseiller
• Mélanie Fretti, architecte conseillère, à temps partiel
• Mathilde Vibert, paysagiste conseillère

Plaquette de présentation du CAUE du Jura : télécharger l'édition 2025