Urbanisme durable

L’étalement urbain devient une préoccupation majeure qui peut transformer et banaliser les territoires. La question de la consommation du foncier agricole par l’urbanisation et de la banalisation des espaces y est centrale.
L’étalement urbain affecte la quasi totalité des départements. Les élus locaux se déclarent souvent démunis face à cette mutation des territoires. Pourtant, ce phénomène est étroitement dépendant des politiques publiques et de la planification urbaine.
La ville qui s’étale pose la question de son avenir. Les effets que les transformations génèrent sur une région, sur le paysage et sur la vie quotidienne de la population sont irréversibles. Cette ville sans limites doit être aujourd’hui évaluée au regard des perspectives du développement durable.
Ces transformations profondes bouleversent aussi la nature des pratiques de conseil aux collectivités territoriales.

PLAQUETTE D'INFORMATION FNCAUE :

L'élu, l'urbanisme et le CAUE - 2018

Guide à destination des élus communaux et intercommunaux et à leurs services

Cette brochure présente l'éventail des services des CAUE en matière d'urbanisme. Elle indique à quel moment solliciter le CAUE, sur les sujets de la planification territoriale, l'urbanisme pré-opérationnel et de projet ou du droit des sols. Des actions concrètes d'information, de sensibilisation, de conseil et de formation mises en oeuvre par les CAUE illustrent le document.

Réalisation : FNCAUE - 2018 - 19 p.

Sommaire

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PUBLICATIONS LOCALES :

REFLECHIR ENSEMBLE POUR UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGE

Guide de sensibilisation à l'urbanisme durable

Cet ouvrage a pour finalité d'amener les collectivités locales vers une plus grande compréhension des nombreux intérêts que revêt une réflexion commune en matière d'urbanisme, notamment au travers des SCoT et PLU intercommunaux, mais surtout par la patiente construction d'un véritable projet de territoire partagé, les outils n'étant là que pour traduire les volontés politiques.

Il s'inscrit dans la continuité des appels à projets 2009 et 2011 "Pour un urbanisme durable dans le Jura", organisés conjointement par le Conseil général du Jura, l'ADEME Franche-Comté et le CAUE du Jura pour accompagner la part grandissante des intercommunalités dans l'élaboration de leurs projets de territoire.

Réalisation : CAUE du Jura - 2013 - 71 p

978-2-9541326-2-4

le sommaire

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LA GESTION DURABLE DE L’ESPACE EN FRANCHE-COMTE,

Des expériences, une méthode

A destination des élus et des animateurs territoriaux

La gestion de l'espace rural et périurbain, à cheval entre le territoire agricole et le territoire bâti, est actuellement au centre de nombreuses préoccupations, aussi bien des élus que des administrations en charge de la planification territoriale.
Les objectifs des acteurs sont divers et peuvent porter sur le développement de l'activité économique, du bâti et des zones habitées, la protection des paysages et de la biodiversité et bien entendu sur le développement agricole.
Dans le cadre du Réseau Rural Régional (RRR),

le travail réalisé par les CAUE et les chambres d’agriculture

a pour but de construire une méthode basée sur de nombreuses expériences intéressantes, qui touchent à la gestion durable de l’espace.

2011. 6 Fiches d'accompagnement - 16 Fiches d'expériences

RECONQUÊTE DE L'ESPACE FRANC-COMTOIS : QUEL PROJET POUR MA COMMUNE ?

Le Conseil économique social et environnemental de Franche-Comté

propose des outils de diagnostic et des conseils pour accompagner les élus dans leurs prises de décision

afin de promouvoir un urbanisme économe en espace.

Reconquête de l'espace franc-comtois : quel projet pour ma commune ? CESE Franche-Comté, septembre 2013   présentation et recommandations   télécharger la brochure   en savoir plus sur le site du CESER

ELARGIR LA RECHERCHE SUR L'URBANISME DURABLE :

Le Dossier sur l'urbanisme durable Portail de la Fédération des CAUE		Rechercher des ouvrages sur la médiathèque Ressources-CAUE Centre Est

FIN DU DOSSIER Urbanisme durable

Ecoquartiers

LES ECOQUARTIERS

De nombreux élus en charge de communes ou communautés de communes et leurs habitants s’interrogent sur l’évolution de leurs territoires et sur la nécessité de maîtriser le développement urbain tout en produisant de véritables quartiers de vie.

Les écoquartiers semblent une réponse adaptée à condition qu’ils ne soient pas simplement la juxtaposition de bâtiments basse consommation et qu’ils favorisent des modes de vie durables.

Ils sont aussi l’occasion de mettre en marche des dynamiques économiques, sociologiques et urbaines qui peuvent dépasser le seul périmètre du quartier et s’élargir à la ville.

Enfin, ils marquent une rupture dans l’approche classique de l’environnement pour envisager un nécessaire retour à l’urbanité et une utilisation des apports de l’urbanisme comme principe d’organisation.

CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE :

La Région se mobilise pour un urbanisme plus durable et encourage les opérations d’aménagement durable sur les secteurs des Petites Cités Comtoises de Caractère et les quartiers des villes et bourgs francs-comtois.

Télécharger la plaquette d'information

Détail du dispositif d’aide régional Quartiers durables des villes et bourgs

Et aussi … le programme EFFILOGIS

Bâtiments publics à basse consommation d’énergie

Depuis 2006, la Région Franche-Comté et l’ADEME accompagnent les acteurs du bâtiment pour la promotion de la basse consommation. Avec le programme régional Effilogis, les actions entreprises prennent une nouvelle ampleur avec le lancement de plusieurs appels à projets auprès des particuliers, des bailleurs sociaux et des collectivités

PRINCIPES DE CONCEPTION

Concevoir un écoquartier, une nouvelle façon de penser et d'agir

«  Concevoir un éco-quartier, c’est cesser de considérer le sol comme un simple actif à valoriser à court terme pour l’envisager comme un bien non renouvelable dont on assure l’économie, la cohérence et le devenir… »   Lire la suite en téléchargeant Le dossier de la revue Premier Plan – Journal d’informations du PUCA

RESEAU DES CAUE

• Pour dépasser le cadre de l'écoquartier, une contribution au débat public sur l'étalement urbain

Comment questionner l'étalement urbain ? Voir le Sommaire   Télécharger la brochure

• le dossier pratique de la FNCAUE sur L'URBANISME
• de nombreuses publications des CAUE sur la question de la périurbanisation : Carte des CAUE de la FNCAUE

EXEMPLES

De multiples expériences sont menées, des projets prennent forme, pour créer des quartiers durables, véritables morceaux de ville ou de village visant à concilier les différents enjeux environnementaux dans le but de réduire leur empreinte écologique :

Ministère du Développement Durable
La dynamique du Label EcoQuartier de 2009 à 2015

Des initiatives d’habitat collectif écologique en auto-promotion
L’exemple de ECO-QUARTIER Strasbourg

Repérer les communes engagées dans des projets d'urbanisme durable

Le site de "Mairieconseils"  : Réalisations d'urbanisme durable par commune

Urbanisme opérationnel et aménagement durable : bonnes pratiques et références...

... Douze exemples de communes de taille diverse issus de la brochure du Ministère du Logement et de la Ville

Quelques références proches ...

• Développer un quartier durable : expériences en Franche-Comté et en Suisse - Rencontre 24 novembre 2014 à Moreau (Doubs) par Energiecities. Programme
  

• Publication des éditions de l'Union régionale des CAUE de Rhône-Alpes

• Le quartier de Saint-Jean-des-Jardins à Châlon-sur-Saône

Brochure "Urbanisme opérationnel et aménagement durable" télécharger la fiche analytique

Dans le département du Jura ...

Dans l’esprit du « Penser globalement, agir localement », le Conseil Général et le CAUE du Jura, avec l’ADEME Franche-Comté, pilotent une action intitulée « Urbanisme durable dans le Jura » dans laquelle une dizaines de communes et communautés de communes sont engagées.

Une reconnaissance nationale : l’écoquartier du « Crêt du Bief » à Lavans-les-Saint-Claude

Site pilote dans le cadre de l’opération « Pour une autre conception des lotissements » initiée par le Parc naturel régional du Haut-Jura et assisté pour le Jura par la DDT, le CAUE et l’AJENA, le projet a été distingué au palmarès 2009 « ville durable – écoquartier – écocité » du Grenelle de l’Environnement par le Ministère de l’Ecologie.
En cours de réalisation -phase opérationnelle pour l'aménagement en 2010, logements en 2011-, le projet vise à concilier différents enjeux environnementaux afin d’inscrire l’urbanisme au cœur d’une stratégie d’aménagement durable.

• Lire la présentation de l’avant-projet par le cabinet REDD en décembre 2006
• Voir le site de la commune de Lavans-les-Saint-Claude
• Exposition de la Maison de l’Architecture de Franche-Comté :

« Extensions (raisonnées) de bourgs » : Lavans-les-Saint-Claude (extrait du catalogue)

Des émules ...

Andelot-en-Montagne : l'écoquartier des épinettes La commune aménage un vaste quartier à proximité du coeur de village selon les mêmes principes d'une urbanisation maîtrisée prenant en compte les différentes dimensions du développement durable. Présentation du projet par la commune Exposition de la Maison de l’Architecture de Franche-Comté : « Extensions (raisonnées) de bourgs » : Andelot-en-Montagne (extrait du catalogue)

Une expérience en cours à La Barre : une démarche participative pour un écoquartier
Au-delà des problématiques environnementales, économiques et sociologiques, la réussite de l'écoquartier repose également sur des dispositifs originaux de gouvernance. Ces dispositifs sont mis en place dès le démarrage de l'opération et de façon durable. La participation, l'information et la formation des différents acteurs sont indispensables pour que les principes du développement durable soient compris, acceptés et intégrés dans les pratiques au quotidien de tous les habitants du quartier, et largement partagés.
La commune de La Barre (240 habitants) est ainsi impliquée dans une démarche qui s’apparente, à l’échelle d’un village, à une profonde transformation culturelle. Elle bénéficie du soutien de la communauté de communes JURA NORD qui réfléchit depuis des années, à travers la Charte environnement Nord Jura, aux questions du développement raisonné d’un territoire.

Le projet de La Barre cité en exemple dans la publication 2011 de l'université d'été des CAUE "CAUE & CONCERTATION... pour une vraie participation ! "   Lire l'article

Les Rousses : le lotissement communal du Fort des Rousses

Suite à l'appel à projets Lotissements pilotes, lancé par le PNR du Haut-Jura, la commune s'engage en 2006 dans une démarche en faveur d'un urbanisme raisonné, assistée par la DDT et le CAUE du Jura.

"Pour passer du lotissement de qualité au quartier soutenable..."

Lire la suite... Présentation du projet des architectes urbanistes Les Pressés de la cité

A la découverte des écoquartiers en images

Les quartiers nouveaux de :
BREDA – AGGLOMERATION LYONNAISE – FRIBOURG EN BRIGSAU – GUISE - SAINTE-CROIX AUX MINES – CHALON SUR SAONE – BELGIQUE – LILLE ROUBAIX TOURCOING – RENNES CÔTES D'ARMOR

ont été parmi les destinations des voyages CAUE de Franche-Comté ces dernières années

Renseignez-vous auprès des CAUE pour consulter leurs dossiers. VOIR LA GALERIE PHOTOS

FIN DU DOSSIER Ecoquartiers

Equipements et espaces publics

GUIDES ET DEMARCHES EXEMPLAIRES POUR VOS PROJETS

Publications du CAUE sur la gestion différenciée appliquée aux espaces plantés.

Zéro-phyto dans mon cimetière 2017 - 4 p Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la loi Labbé réglemente l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les collectivités publiques dans l'entretien des espaces communaux ouverts au public. Cette fiche conseil sensibilise les collectivités locales aux enjeux de santé et environnementaux liés à l'utilisation de pesticides et autres produits phystosanitaires. Applicable depuis le 01/01/2017, la loi sur le traitement des espaces publics communaux évolue : l'occasion d'opérer une transition dans la manière de gérer l'entretien des cimetières. Télécharger la plaquette

Concevoir autrement les espaces publics 2014 - 21 p   Ce livret, à destination des élus et des usagers, donne quelques indications pour appliquer une démarche de gestion différenciée     En savoir plus

Les franges de nos villages 2014 - 29 p     Cette brochure aide les collectivités locales, dans leurs réflexions de planification, à prendre en compte ces éléments à part entière de la qualité du cadre de vie commun et partagé. En savoir plus

GUIDE PRATIQUE, édité par la DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES, la FNCAUE, la MIQCP

à l'attention des collectivités territoriales et des candidats à la construction ou la rénovation

dans l'exercice de leurs compétences de maître d'ouvrage.

Pour une qualité architecturale : fondements et démarche

2014 - 34 p

Point sur les notions de base

Infos sur le recours au conseil architectural

Eléments de méthode pour conduire le projet

Exemples de réalisations concrètes

Télécharger le guide

En savoir plus sur le site de la FNCAUE

Le CAUE du Jura, avec le soutien de la MIQCP, a édité un guide de recommandations et de conseils

pour conduire un projet de manière exemplaire.

Brochure éditée par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.

Ce document décrit de façon synthétique les procédures essentielles de passation des marchés

en présentant leur déroulement.

Marchés publics de maîtrise d'oeuvre 2014 - 12 p   Le mini-guide pour bien choisir l'architecte et son équipe   Télécharger le guide   En savoir plus sur le site de l'Ordre des Architectes

L'Association des Maires de France a publié un mémento présentant les principaux acteurs, leurs responsabilités respectives ainsi que les principales étapes de la mise en oeuvre d’un projet de travaux, de sa formulation jusqu’à sa réalisation.

FIN DU DOSSIER Equipements et espaces publics

Paysage

LE PAYSAGE EST UN PROJET

Le CAUE aide tous les porteurs de projets de paysage, à toutes les échelles de territoire, de la parcelle au grand paysage

Le paysage est longtemps resté le parent pauvre des politiques publiques nationales ou locales, malgré les outils à disposition (atlas de paysages, chartes paysagères, plans de paysages...).

Les approches paysagères retrouvent pourtant une modernité. En s’appuyant sur l’histoire et de la géographie de chaque région avec ses spécificités naturelles et humaines, elles constituent une clé d’entrée pour les démarches de développement durable des régions.

Sujet transversal, le paysage est d’abord un projet. Ceci transparaît dans l’ensemble des actions de conseil des CAUE auprès des particuliers et des collectivités territoriales.

Dossier pratique conçu par la FNCAUE

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POLITIQUE DES PAYSAGES

Dossier du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Les trois axes de la politique des paysages en France

Pour que nos paysages ne résultent pas d’évolutions subies, mais de choix réfléchis et concertés avec les citoyens, la politique conduite par le ministère en matière de paysage, directement inspirée de la Convention européenne du paysage, a pour objectif de :

• préserver et promouvoir la qualité et la diversité des paysages à l’échelle nationale,
• faire du paysage une composante opérationnelle des démarches d’aménagement de l’espace.

Elle s’articule autour de trois axes :

• développer la connaissance des paysages ;
• formuler des "objectifs de qualité paysagère" ;
• promouvoir une culture du paysage et valoriser les compétences.

En savoir plus...

FIN DU DOSSIER Paysage

Environnement - Biodiversité

Biodiversité, TVB, SRCE et cadre de vie : les CAUE vous accompagnent   Inventaires des espaces naturels, des végétaux remarquables du département ou de la région ; formations à la gestion différenciée des espaces verts ; cahiers de recommandations pour la gestion des espaces naturels ; informations techniques sur la végétalisation des toitures et des façades ; sensibilisation à la limitation des intrants ; accompagnement d’opérations zérophyto ; animations scolaires sur la nature en ville… constituent autant d’actions menées par les CAUE et leurs unions régionales (URCAUE) Accès au dossier BIODIVERSITE

	Les 8 CAUE membres du portail documentaire www.ressources-caue.fr veillent pour vous sur tous ces sujets et vous proposent des recherches thématiques. Accéder aux ressources en ligne de la médiathèque des territoires des CAUE Centre Est.

FIN DU DOSSIER ENVIRONNEMENT-BIODIVERSITE

Energie - Climat

		La FNCAUE recense les actions du réseau CAUE vis à vis de la transition énergétique TRANSITION ENERGETIQUE : Accès au dossier
		France Rénov’ est le service public de la rénovation de l'habitat, porté par l'État avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les CAUE peuvent accueillir des conseillers France Rénov'. Site de France Rénov' Pour les projets situés dans le Jura, contacter l'AJENA. Site de l'AJENA

FIN DU DOSSIER ENERGIE - CLIMAT